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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03000418P0027

03000418P0027
Autorisé
le 31 août 2018
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
None (30004)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LA FABRIQUE BY DEMI
SIREN
840851992
SIRET
84085199200015
Code APE
96.02A
Code juridique
5499,0
Adresse
30670 Aigues-Vives
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation50,050,0
Locaux50,0
Commerce50,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL