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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Honore De Balzac

03000717C0096
Autorisé
le 30 novembre 2017
9 m² de locaux Habitation Ales (30100)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Ales (30007)
Adresse
9 Rue Honore De Balzac
30100 Ales
Parcelle(s)
BE 239
BE 244
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
34970 Lattes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation134,0147,03,0
Locaux9,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL