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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14B Rue De La Bergerie

03000718C0140
Terminé
le 27 février 2019
268 m² de locaux Habitation 3 000 m² terrain Ales (30100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 février 2019
3
Ouverture chantier
16 juillet 2019
4
Achèvement
31 décembre 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Ales (30007)
Adresse
14B Rue De La Bergerie
Lieu-dit : LA BEDOSSE NORD
30100 Ales
Parcelle(s)
AW 312
AW 316
Superficie terrain
3 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI R.Y.M
SIREN
843685496
SIRET
84368549600013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
30100 Ales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation60,0
Locaux268,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL