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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2525 Chemin Sous Saint Etienne

03000719C0262
Autorisé
le 30 décembre 2019
Habitation 2 170 m² terrain Ales (30100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Ales (30007)
Adresse
2525 Chemin Sous Saint Etienne
30100 Ales
Parcelle(s)
BV 379
Superficie terrain
2 170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RATIN
SIREN
535359160
SIRET
53535916000020
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
30100 Ales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation138,0138,0
Locaux138,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL