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Permis de construire – Locaux non résidentiels

546 Route De La Royale

03000721C0186
Autorisé
le 26 juillet 2021
Habitation 3 502 m² terrain Ales (30100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Ales (30007)
Adresse
546 Route De La Royale
30100 Ales
Parcelle(s)
AD 37
Superficie terrain
3 502 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ALES
SIREN
213000078
SIRET
21300007800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30100 Ales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation92,092,0
Locaux682,092,0
Service public682,092,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL