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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Joseph Vernet

0300072400347
Autorisé
le 09 septembre 2024
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 786 m² terrain Ales (30100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Ales (30007)
Adresse
9 Rue Joseph Vernet
30100 Ales
Parcelle(s)
BO 175
BO 429
BO 630
Superficie terrain
2 786 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU GARD
SIREN
223000019
SIRET
22300001900073
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
30044 Nimes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux567,015,0
Service public567,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL