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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Des Mousselieres

03001116R0022
Autorisé
le 05 septembre 2016
13 m² de locaux Bureaux 5 355 m² terrain Les Angles

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Les Angles (30011)
Adresse
16 Rue Des Mousselieres
None Les Angles
Parcelle(s)
AX 25
AX 24
Superficie terrain
5 355 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE
SIREN
130001761
SIRET
13000176100019
Code APE
84.13Z
Code juridique
7172,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation133,0
Locaux1305,013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL