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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De Massepezoul

03001122R0001
Autorisé
le 20 décembre 2022
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 999 m² terrain Les Angles (30133)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Les Angles (30011)
Adresse
7 Rue De Massepezoul
30133 Les Angles
Parcelle(s)
AX 327
AX 329
AX 331
Superficie terrain
15 999 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES ANGLES
SIREN
213000110
SIRET
21300011000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30133 Les Angles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL