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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 6

03001213R0017
Terminé
le 13 décembre 2013
240 m² de locaux Agriculture 11 047 m² terrain Aramon (30390)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 décembre 2013
3
Ouverture chantier
15 juillet 2014
4
Achèvement
23 juin 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Aramon (30012)
Adresse
Voie Communale N 6
Lieu-dit : LE PARADIS
30390 Aramon
Parcelle(s)
BP 484
BP 483
BP 482
Superficie terrain
11 047 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
30390 Domazan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation182,0
Locaux240,0
Agriculture240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL