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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Jean Jacques Rousseau

03001222R0045
Autorisé
le 17 octobre 2022
Habitation 38 m² terrain Aramon (30390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Aramon (30012)
Adresse
24 Rue Jean Jacques Rousseau
30390 Aramon
Parcelle(s)
AB 37
Superficie terrain
38 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI ILIANES
SIREN
914500723
SIRET
91450072300012
Code APE
68.32A
Code juridique
6540,0
Adresse
13150 Boulbon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,090,0
Locaux90,0
Commerce38,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL