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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Grand Rue Francois Mittera

03001414K0020
Annulé
le 23 septembre 2014
Habitation 315 m² terrain Arpaillargues-Et-Aureilhac (30700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Arpaillargues-Et-Aureilhac (30014)
Adresse
2 Grand Rue Francois Mittera
30700 Arpaillargues-Et-Aureilhac
Parcelle(s)
AB 126
Superficie terrain
315 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SPINOZA
SIREN
489321422
SIRET
48932142200011
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
30700 Arpaillargues-Et-Aureilhac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation18,018,0
Locaux18,0
Commerce18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL