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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arpaillargues-Et-Aureilhac

03001418K0009
Autorisé
le 15 mai 2018
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 m² terrain Arpaillargues-Et-Aureilhac (30700)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Arpaillargues-Et-Aureilhac (30014)
Adresse

30700 Arpaillargues-Et-Aureilhac
Parcelle(s)
AP 16
Superficie terrain
20 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
SIREN
213000144
SIRET
21300014400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30700 Arpaillargues-Et-Aureilhac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL