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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De L Ecole

03002117R0007
Autorisé
le 17 octobre 2017
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Aubussargues (30190)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Aubussargues (30021)
Adresse
7 Rue De L Ecole
30190 Aubussargues
Parcelle(s)
AB 258
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AUBUSSARGUES
SIREN
213000219
SIRET
21300021900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30190 Aubussargues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation107,0
Locaux157,019,0
Service public157,019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL