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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Moliere

03002814W0001
Terminé
le 21 janvier 2014
81 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 32 815 m² terrain Bagnols Sur Ceze (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 janvier 2014
3
Ouverture chantier
21 janvier 2014
4
Achèvement
31 mars 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bagnols Sur Ceze (30028)
Adresse
10 Rue Moliere
30200 Bagnols Sur Ceze
Parcelle(s)
BN 29
Superficie terrain
32 815 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIREN
213000284
SIRET
21300028400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30200 Bagnols-Sur-Ceze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux81,0
Service public81,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL