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Permis de construire – Locaux non résidentiels

120 Rte D Avignon

03002814W0019
Autorisé
le 02 juillet 2014
101 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 595 m² terrain Bagnols Sur Ceze (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bagnols Sur Ceze (30028)
Adresse
120 Rte D Avignon
30200 Bagnols Sur Ceze
Parcelle(s)
BK 83
Superficie terrain
3 595 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIREN
213000284
SIRET
21300028400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30200 Bagnols-Sur-Ceze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux682,0101,0
Service public682,0101,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL