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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9031 Rte De Tresques

03002814W0089
Autorisé
le 08 septembre 2014
4 m² de locaux Commerce 3 591 m² terrain Bagnols Sur Ceze (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bagnols Sur Ceze (30028)
Adresse
9031 Rte De Tresques
30200 Bagnols Sur Ceze
Parcelle(s)
BY 321
BY 322
Superficie terrain
3 591 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAXICAR
SIREN
392067930
SIRET
39206793000017
Code APE
45.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
30200 Bagnols-Sur-Ceze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1998,04,0
Commerce1947,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL