Permis de construire – Locaux non résidentiels
Route De St Gervais
03002816W0042
Commencé
le 05 septembre 2016
41 m² de locaux
Commerce
4 642 m² terrain
Bagnols Sur Ceze (30200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 septembre 2016
3
Ouverture chantier
28 novembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Bagnols Sur Ceze (30028)
- Adresse
-
Route De St Gervais
Lieu-dit : LE FANGAS NORD
30200 Bagnols Sur Ceze - Parcelle(s)
- AZ 212
- Superficie terrain
- 4 642 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES CONDAMINES
- SIREN
- 440953222
- SIRET
- 44095322200039
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 30200 Bagnols Sur Ceze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1527,0 | 41,0 | — | — | — |
| Commerce | 1527,0 | 41,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL