Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Impasse Du Quartier
03002816W0047
Autorisé
le 22 novembre 2016
44 m² de locaux
Bureaux
994 m² terrain
Bagnols Sur Ceze (30200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 novembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Bagnols Sur Ceze (30028)
- Adresse
-
10 Impasse Du Quartier
30200 Bagnols Sur Ceze - Parcelle(s)
-
BK 251
BK 250 - Superficie terrain
- 994 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CROIX ROUGE FRANCAISE
- SIREN
- 775672272
- Code APE
- 88.99B
- Code juridique
- 9230,0
- Adresse
- 30200 Bagnols-Sur-Ceze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131,0 | 44,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL