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Permis de construire – Locaux non résidentiels

252 Avenue Alphonse Daudet

03002816W0094
Terminé
le 24 octobre 2016
19 m² de locaux Commerce 4 996 m² terrain Bagnols Sur Ceze (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 octobre 2016
3
Ouverture chantier
24 décembre 2016
4
Achèvement
01 juin 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bagnols Sur Ceze (30028)
Adresse
252 Avenue Alphonse Daudet
30200 Bagnols Sur Ceze
Parcelle(s)
CD 101
CD 186
CD 187
Superficie terrain
4 996 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES GARRIGUES ROUSSES
SIREN
794893149
SIRET
79489314900011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
30200 Bagnols Sur Ceze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1840,019,0150,0
Commerce1840,019,0150,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL