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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du 11 Novembre 1918

03002817W0046
Annulé
le 29 janvier 2018
74 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 315 m² terrain Bagnols Sur Ceze (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bagnols Sur Ceze (30028)
Adresse
4 Rue Du 11 Novembre 1918
30200 Bagnols Sur Ceze
Parcelle(s)
BI 212
Superficie terrain
1 315 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIREN
213000284
SIRET
21300028400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30200 Bagnols Sur Ceze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux443,074,0
Service public300,074,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL