Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Impasse Des Eyrieux
03002818W0011
Terminé
le 06 février 2018
Commerce
751 m² terrain
Bagnols Sur Ceze (30200)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 février 2018
3
Ouverture chantier
06 février 2018
4
Achèvement
30 mars 2018
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Bagnols Sur Ceze (30028)
- Adresse
-
1 Impasse Des Eyrieux
30200 Bagnols Sur Ceze - Parcelle(s)
- CE 87
- Superficie terrain
- 751 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30200 Bagnols-Sur-Ceze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6,0 | — | — | — | — |
| Locaux | 12,0 | — | 6,0 | — | 6,0 |
| Commerce | 6,0 | — | 6,0 | — | 6,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL