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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Roquette

03002819W0003
Autorisé
le 04 mars 2019
14 m² de locaux Commerce 658 m² terrain Bagnols Sur Ceze (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bagnols Sur Ceze (30028)
Adresse
Roquette
30200 Bagnols Sur Ceze
Parcelle(s)
AM 538
AM 539
Superficie terrain
658 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SPORT - EAT
SIREN
507623619
SIRET
50762361900016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
30200 Sabran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux160,014,0
Commerce160,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL