Permis de construire – Locaux non résidentiels
566 Chemin De Signac
03002819W0063
Autorisé
le 23 juillet 2019
18 m² de locaux
Bureaux
4 867 m² terrain
Bagnols Sur Ceze (30200)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Bagnols Sur Ceze (30028)
- Adresse
-
566 Chemin De Signac
30200 Bagnols Sur Ceze - Parcelle(s)
- AM 387
- Superficie terrain
- 4 867 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30200 Bagnols Sur Ceze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 18,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL