Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Fernand Cremieux
03002820W0099
Autorisé
le 07 décembre 2020
Commerce
75 m² terrain
Bagnols Sur Ceze (30200)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 décembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Bagnols Sur Ceze (30028)
- Adresse
-
7 Rue Fernand Cremieux
30200 Bagnols Sur Ceze - Parcelle(s)
- BH 318
- Superficie terrain
- 75 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 84140 Avignon-Montfavet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50,0 | — | 50,0 | — | 50,0 |
| Commerce | 50,0 | — | 50,0 | — | 50,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL