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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte D Avignon

03002821W0125
Autorisé
le 12 novembre 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bagnols-Sur-Ceze (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bagnols-Sur-Ceze (30028)
Adresse
Rte D Avignon
30200 Bagnols-Sur-Ceze
Parcelle(s)
AL 441
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
30100 Ales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL