Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Cinquantenaire De L
03002821W0134
Autorisé
le 24 novembre 2021
187 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
11 755 m² terrain
Bagnols Sur Ceze (30200)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 novembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Bagnols Sur Ceze (30028)
- Adresse
-
Rue Du Cinquantenaire De L
Lieu-dit : ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
30200 Bagnols Sur Ceze - Parcelle(s)
- BD 124
- Superficie terrain
- 11 755 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
- SIREN
- 213000284
- SIRET
- 21300028400017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 30200 Bagnols Sur Ceze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4475,0 | 187,0 | — | — | — |
| Service public | 4475,0 | 187,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL