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Permis de construire – Locaux non résidentiels

400 Avenue De La Roquette

03002822W0014
Autorisé
le 29 août 2022
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 247 m² terrain Bagnols Sur Ceze (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bagnols Sur Ceze (30028)
Adresse
400 Avenue De La Roquette
30200 Bagnols Sur Ceze
Parcelle(s)
AN 405
Superficie terrain
2 247 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA MOBA
SIREN
824651699
SIRET
82465169900012
Code APE
90.04Z
Code juridique
5460,0
Adresse
30200 Bagnols-Sur-Ceze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux671,034,0
Service public671,034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL