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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Jardins Du Plan

03003321V0078
Autorisé
le 09 juillet 2021
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Beauvoisin (30640)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Beauvoisin (30033)
Adresse
Chemin Des Jardins Du Plan
30640 Beauvoisin
Parcelle(s)
D 551
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BEAUVOISIN
SIREN
213000334
SIRET
21300033400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30640 Beauvoisin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux178,013,0
Service public178,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL