Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Pendant De L Enfer
03003416C0009
Annulé
le 25 avril 2016
214 m² de locaux
Habitation
Bellegarde (30127)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Bellegarde (30034)
- Adresse
-
2 Pendant De L Enfer
Lieu-dit : LOTISSEMENT ARTISANAL ZA DU RIEU
30127 Bellegarde - Parcelle(s)
-
B 1292
B 1658
B 1989 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30127 Bellegarde
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 62,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 214,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL