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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mas Saint Jean

03003421C0041
Autorisé
le 22 décembre 2021
1 700 m² de locaux Agriculture 8 840 m² terrain Bellegarde (30127)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bellegarde (30034)
Adresse
Mas Saint Jean
30127 Bellegarde
Parcelle(s)
B 457
B 460
Superficie terrain
8 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES 4 DELICES
SIREN
892449018
SIRET
89244901800019
Code APE
01.21Z
Code juridique
6597,0
Adresse
30127 Bellegarde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1700,0
Agriculture1700,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL