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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Vaque

03003423C0030
Autorisé
le 20 décembre 2023
1 147 m² de locaux Commerce 9 539 m² terrain Bellegarde (30127)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bellegarde (30034)
Adresse
La Vaque
30127 Bellegarde
Parcelle(s)
B 2272
Superficie terrain
9 539 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MALUTO
SIREN
844511162
SIRET
84451116200019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
30127 Bellegarde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1147,0
Commerce1147,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL