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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Seynes

03003517R0001
Autorisé
le 09 juin 2017
8 m² de locaux Commerce 493 m² terrain Belvezet (30580)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Belvezet (30035)
Adresse
Route Des Seynes
30580 Belvezet
Parcelle(s)
B 642
Superficie terrain
493 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELVEZET
SIREN
213000359
SIRET
21300035900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30580 Belvezet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,08,0
Commerce18,08,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL