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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Av De La Vaunage

03003619N0017
Terminé
le 12 février 2020
93 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 023 m² terrain Bernis

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 février 2020
3
Ouverture chantier
16 mars 2020
4
Achèvement
04 janvier 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bernis (30036)
Adresse
13 Av De La Vaunage
None Bernis
Parcelle(s)
AP 107
AP 108
AP 109
Superficie terrain
13 023 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERNIS
SIREN
213000367
SIRET
21300036700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30620 Bernis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux253,093,04,0
Service public253,093,04,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL