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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Ecoles

03004216A0021
Autorisé
le 18 août 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 89 852 m² terrain Boisset-Et-Gaujac (30140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Boisset-Et-Gaujac (30042)
Adresse
Chem Des Ecoles
30140 Boisset-Et-Gaujac
Parcelle(s)
AD 830
Superficie terrain
89 852 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844205959
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL