Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chateau De Roux
03005014A0005
Annulé
le 10 février 2015
20 m² de locaux
Commerce
410 m² terrain
Bragassargues (30260)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 février 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Bragassargues (30050)
- Adresse
-
Chateau De Roux
Lieu-dit : CAVE
30260 Bragassargues - Parcelle(s)
- A 134
- Superficie terrain
- 410 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30260 Bragassargues
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL