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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Mairie

03005022A0003
Autorisé
le 16 février 2023
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 750 m² terrain Bragassargues (30260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bragassargues (30050)
Adresse
Rue De La Mairie
30260 Bragassargues
Parcelle(s)
B 215
Superficie terrain
750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRAGASSARGUES
SIREN
213000508
SIRET
21300050800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30260 Bragassargues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,0
Locaux115,028,0
Service public115,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL