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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mas Sagnier

03006024N0001
Commencé
le 21 octobre 2024
52 m² de locaux Commerce Caissargues (30132)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 octobre 2024
3
Ouverture chantier
02 février 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Caissargues (30060)
Adresse
Mas Sagnier
30132 Caissargues
Parcelle(s)
AT 95
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACTA
SIREN
879369338
SIRET
87936933800014
Code APE
68.31Z
Code juridique
5710,0
Adresse
30900 Nimes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2381,052,0530,0353,0530,0
Commerce2025,052,0164,0162,0366,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL