Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Avenue Du 11 Novembre 1918
03006223N0112
Annulé
le 20 juillet 2023
Habitation
99 m² terrain
Calvisson (30420)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 juillet 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Calvisson (30062)
- Adresse
-
2 Avenue Du 11 Novembre 1918
Lieu-dit : 2 AVENUE DE LA GARE
30420 Calvisson - Parcelle(s)
- AD 112
- Superficie terrain
- 99 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30870 Clarensac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99,0 | — | — | — | 32,0 |
| Locaux | — | — | 32,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2023
Données issues de la base SITADEL