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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cd 109 Canaules A Pont De Ner

03006516A0003
Autorisé
le 21 octobre 2016
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 038 m² terrain Canaules-Et-Argentieres (30350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Canaules-Et-Argentieres (30065)
Adresse
Cd 109 Canaules A Pont De Ner
30350 Canaules-Et-Argentieres
Parcelle(s)
AL 9
Superficie terrain
4 038 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
SIREN
213000656
SIRET
21300065600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30350 Canaules-Et-Argentieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux98,022,0
Service public98,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL