Permis de construire – Locaux non résidentiels
Jasse De Roussiganet
03006713K0009
Commencé
le 07 octobre 2013
236 m² de locaux
Agriculture
160 000 m² terrain
La Capelle Et Masmolene (30700)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 octobre 2013
3
Ouverture chantier
21 février 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- La Capelle Et Masmolene (30067)
- Adresse
-
Jasse De Roussiganet
30700 La Capelle Et Masmolene - Parcelle(s)
-
C 1000
C 1001
C 1002 - Superficie terrain
- 160 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30700 La Capelle Et Masmolene
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69,0 | 236,0 | — | — | — |
| Agriculture | 69,0 | 236,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL