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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Pougnadoresse

03006716K0006
Autorisé
le 15 janvier 2017
88 m² de locaux Agriculture 21 830 m² terrain La Capelle Et Masmolene (30700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
La Capelle Et Masmolene (30067)
Adresse
Route De Pougnadoresse
30700 La Capelle Et Masmolene
Parcelle(s)
C 500
Superficie terrain
21 830 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
30700 La Capelle-Et-Masmolene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux88,0
Agriculture88,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL