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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Bourgade

0300672000002
Commencé
le 09 septembre 2020
26 m² de locaux Habitation 4 575 m² terrain La Capelle Et Masmolene (30700)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 septembre 2020
3
Ouverture chantier
11 janvier 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
La Capelle Et Masmolene (30067)
Adresse
Chemin De La Bourgade
30700 La Capelle Et Masmolene
Parcelle(s)
D 41
Superficie terrain
4 575 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
30700 La Capelle Et Masmolene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation66,0
Locaux26,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL