Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem Du Chateau
03007113A0006
Commencé
le 11 octobre 2013
5 m² de locaux
Bureaux
2 750 m² terrain
Cassagnoles (30350)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 octobre 2013
3
Ouverture chantier
20 janvier 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Cassagnoles (30071)
- Adresse
-
Chem Du Chateau
Lieu-dit : CAMP SAINT MARTIN
30350 Cassagnoles - Parcelle(s)
- B 780
- Superficie terrain
- 2 750 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CASSAGNOLES
- SIREN
- 213000714
- SIRET
- 21300071400013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 30350 Cassagnoles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 5,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL