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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Caveirac

03007516N0020
Commencé
le 01 janvier 2017
126 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 200 m² terrain Caveirac (0)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 janvier 2017
3
Ouverture chantier
22 mai 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Caveirac (30075)
Adresse

Lieu-dit : CHEMIN DE CALVISSON
0 Caveirac
Parcelle(s)
AI 37
Superficie terrain
12 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
SIREN
243000643
SIRET
24300064300045
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
30947 Nimes Cedex 9
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0126,021,0
Service public21,0126,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL