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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D765

03008122R0009
Autorisé
le 28 septembre 2022
123 m² de locaux Bureaux 13 822 m² terrain Chusclan (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Chusclan (30081)
Adresse
D765
30200 Chusclan
Parcelle(s)
B 275
B 273
B 274
Superficie terrain
13 822 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN
775685019
SIRET
77568501900330
Code APE
72.19Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2598,0123,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL