Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chusclan
03008124R0007
Commencé
le 30 septembre 2024
29 m² de locaux
Bureaux
50 671 m² terrain
Chusclan (30200)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 septembre 2024
3
Ouverture chantier
21 novembre 2024
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
- SIREN
- 775685019
- SIRET
- 77568501900330
- Code APE
- 72.19Z
- Code juridique
- 4120,0
- Adresse
- 30200 Chusclan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 29,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL