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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chusclan

03008124R0016
Autorisé
le 05 octobre 2024
18 m² de locaux Bureaux 18 702 m² terrain Chusclan (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Chusclan (30081)
Adresse

Lieu-dit : MARCOULE
30200 Chusclan
Parcelle(s)
B 1253
Superficie terrain
18 702 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN
775685019
SIRET
77568501900330
Code APE
72.19Z
Code juridique
4120,0
Adresse
30200 Chusclan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL