Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Comps

03008913R0013
Autorisé
le 17 juin 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 172 m² terrain Comps (30300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Comps (30089)
Adresse

Lieu-dit : PARTIDES DU PARC
30300 Comps
Parcelle(s)
A 1996
Superficie terrain
1 172 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL