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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5362 Pl Sadi Carnot

03008916R0005
Autorisé
le 04 mars 2016
43 m² de locaux Commerce 117 m² terrain Comps (30300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Comps (30089)
Adresse
5362 Pl Sadi Carnot
30300 Comps
Parcelle(s)
C 75
C 76
C 827
Superficie terrain
117 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
30300 Comps
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation61,0
Locaux43,0
Commerce43,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL