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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D220

03009615R0009
Autorisé
le 14 avril 2016
1 965 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 601 m² terrain Cornillon (30630)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Cornillon (30096)
Adresse
D220
Lieu-dit : LA BAUMELLE
30630 Cornillon
Parcelle(s)
AH 636
AH 726
Superficie terrain
15 601 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
SIREN
200034692
SIRET
20003469200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
30200 Bagnols-Sur-Ceze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1965,0
Service public1965,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL